Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La signature et acceptation d’un devis est obligatoire et entraine l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes. Le devis est indissociable des CG.V. L’acceptation du devis implique de la part du Client, son adhésion entière et sans réserve aux C.G.V. Une fois le contrat signé, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours au-delà duquel les présentes C.G.V. sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. La signature du contrat s’accompagne d’un virement.

Elles sont adressées au Client en même temps que le devis. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant au devis signé par le Client, les dispositions du devis sont seules applicables. Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document. Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de Discomobile Agency. Le fait que Discomobile Agency ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros par virement bancaire aux coordonnées bancaires figurant sur le devis et la facture. Le règlement des services est échelonné comme suit : -> 25 % du montant total dû à la signature du contrat, -> Solde de 75 % du montant total dû à 10 jours avant la date de l’événement.

Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de prestation envisagés par le Client. Les obligations des prestataires de Discomobile Agency quant au respect des critères pourront être définies dans un cahier des charges plus précis établi et accepté par les deux parties. Le prestataire proposera une offre reprenant l'ensemble des éléments demandés par le Client. Si aucun cahier des charges n’a été initié par le Client, Discomobile Agency peut être amené à réaliser une feuille de route afin de valider conjointement le dérouler et les attendus de l’événement. Discomobile Agency s'engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation de la prestation, notamment, au travers de validations soumises au Client (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l'évènement). Discomobile Agency s'engage à : -> préparer et à réaliser ses prestations conformément au cahier des charges ou à la feuille de route, -> à fournir la prestation avec le matériel stipulé dans le devis accepté par le Client, -> à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges ou de la feuille de route pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Discomobile Agency qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Le prestataire proposera une offre reprenant l'ensemble des éléments demandés par le Client. Si aucun cahier des charges n’a été initié par le Client, Discomobile Agency peut être amené à réaliser une feuille de route afin de valider conjointement le dérouler et les attendus de l’événement. Discomobile Agency s'engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation de la prestation, notamment, au travers de validations soumises au Client (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l'évènement). Discomobile Agency s'engage à : -> préparer et à réaliser ses prestations conformément au cahier des charges ou à la feuille de route, -> à fournir la prestation avec le matériel stipulé dans le devis accepté par le Client, -> à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges ou de la feuille de route pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Discomobile Agency qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Elle devra recevoir l'approbation de Discomobile Agency qui avertira le Client par e-mail. Dans le cas où Discomobile Agency ne possèderait pas certains les titres, le Client fournira ces titres au format MP3 avec un taux d’échantillonnage de 320 Kbits/s. Le profil de la playlist est défini entre le Client et Discomobile Agency avant l'évènement. Toutefois le Client pourra intervenir auprès du disc- jockey pour orienter ses choix musicaux. Dans ce cas, le disc-jockey ne pourrait être tenu responsable du taux de fréquentation de la piste de danse. L'appréciation de la musique diffusée étant totalement subjective selon les goûts de chacun, le Disc-Jockey ne saurait être tenu : -> Responsable du mécontentement de certains invités quant à la playlist, -> D’accepter toute demande des invités sans un accord préalable du Client afin, notamment, de faire respecter les demandes du Client.

Discomobile Agency assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens. En sa qualité de conseil, Discomobile Agency est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet. En sa qualité de prestataire, Discomobile Agency n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le devis. Discomobile Agency ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures. La responsabilité de Discomobile Agency ne pourra pas non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de Discomobile Agency découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil). Dans le cas où le lieu choisi par le Client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique, le prestataire n'est pas tenu responsable en cas d'acouphènes ou de nuisances auditives que le Client et/ou ses convives pourraient subir. La limite de niveau sonore pourra être ajustée en temps réel au cours de l’événement par le Client. De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, Discomobile Agency ne pourra être tenu responsable en cas de coupure contrainte du son, et ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l'installation électrique des lieux. Le Client devra s'assurer qu'en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), que l'installation électrique devra pouvoir délivrer 3 kW supplémentaires. Ceci afin de couvrir les besoins pour la sonorisation, les jeux de lumières, 2 ordinateurs et du matériel nécessaire à la prestation. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de Discomobile Agency, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les services prévus.

Cette autorisation est révocable à tout moment, par mail adressé à discomobile.agency@gmail.com

Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disc-jockey, une déclaration est faite par le Client auprès de la SACEM.

Dans tous les cas, toute prestation débutée ne pourra donner lieu à réclamation et ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Il appartient aux organisateurs de prendre leurs dispositions pour que la prestation dansante et/ou activités incombant au prestataire puisse débuter à l’heure souhaitée.